CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – BEEKIPER.COM

PRÉAMBULE
L’entreprise Beekiper, exploite un site internet, la marketplacepe
beekiper.com perrmettant à des particuliers (ci-après “les Acheteurs”)
d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après “Les
Vendeurs”) pour l’achat en ligne de produits relevant de l’univers du miel,
de ses produits dérivés (Pollen, propolis, cire, cosmétiques…) et d’articles
en lien avec le miel et l’activité des apiculteurs (livres, accessoires,
matériel…).

Cette Plateforme est accessible à tous les Acheteurs sous l’url
www.beekiper.com (ci-après “beekiper.com”).

Il est rappelé que Beekiper agit comme simple intermédiaire et n’est en
aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs au sein de la
Plateforme.

La majorité des Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les
Vendeurs, sous leur seule responsabilité. Aucun produit n’est expédié par
Beekiper.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS
GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le Préambule fait partie intégrante des présentes Conditions Générales
d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme
(ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et
d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation
préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur
est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte
Client, sur le bouton “Inscription” précédé de la mention “En cliquant sur
S’inscrire, vous acceptez les Conditions générales d’utilisation”, il est tenu
par l’ensemble des dispositions des CGU.

1

Beekiper se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la
Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur
ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être
modifiées à tout moment et unilatéralement par Beekiper afin notamment
de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions
légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Beekiper s’engage
à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux
CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée au sein de la
Plateforme.

Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme
sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la
Commande par l’Utilisateur et jointe à l’email de confirmation de
Commande reçu par l’Acheteur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute
nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible dans le pied de
page et lors du processus de validation d’une commande.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Commande : désigne tout achat de Produit par un Acheteur auprès d’un ou
plusieurs Vendeurs par le biais de la Plateforme.

Compte Personnel : désigne l’espace personnel de l’Acheteur au sein duquel
celui-ci peut accéder, après s’être identifié, à ses informations personnelles,
son historique d’achat.
Les Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les conditions et
modalités de vente des Produits pratiquées par le Vendeur. Si l’acheteur les
souhaite, il devra en faire la demande auprès des Vendeurs.

Fiche Vendeur/Apiculteur : désigne la fiche récapitulant l’ensemble des
informations relatives au Vendeur, consultables par les Utilisateurs au sein
de la Plateforme.

2

Fiche Produit : désigne la fiche descriptive de chaque Produit commercialisé
au sein de la Plateforme, composée d’une ou plusieurs photographies,
textes, illustrations, images, et/ou vidéos transmis par chaque Vendeur à
Beekiper pour la description des Produits qu’il commercialise.

Identifiants : désignent l’adresse électronique et le mot de passe choisis
par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services de
Beekiper.

Panier : désigne l’emplacement permettant à l’Utilisateur de sélectionner
des Produits en vue d’une Commande.

Partenaires : désignent toute personne morale avec laquelle Beekiper a
conclu un partenariat.

Prix : désigne le prix total du Produit toutes taxes comprises, payable par
l’Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis de façon forfaitaire
selon le mode d’envoi.

Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition
des Utilisateurs par Beekiper et disponibles au sein de la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou ses
Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES D’ACCÈS A LA
PLATEFORME
3.1. Informations générales
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse
«www.beekiper.com». L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au
fonctionnement des Services de la Plateforme, ou l’accès à internet sont à
la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de
son équipement informatique et de son accès à internet.

3

L’achat de Produits à des Vendeurs est payant conformément à l’article «
dispositions financières » des présentes CGU de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la
Plateforme. Tout Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter de
Beekiper.

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :

● une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus
généralement dotée de la capacité à contracter ;
● une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit
mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom /
prénom), sa raison sociale, l’adresse de son siège social, son numéro
de téléphone et son adresse électronique.
3.2. Création d’un Compte Personnel
Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se
créer un Compte Personnel.

La création d’un Compte Personnel permet à l’Utilisateur de :

● gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail,
mot de passe) ;
● faire une simulation de Commande (calcul des frais de livraison et du
montant total de la Commande) ;
● passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;
● obtenir le détail de sa Commande (prix des produits / coût de la
livraison);
● contacter le service client de Beekiper ;

L’Utilisateur peut créer un Compte Personnel :

en cliquant sur le lien “connexion / inscription” accessible depuis la page
d’accueil ou dans le cadre de la passation d’une Commande.

4

Pour créer son Compte Personnel, l’Utilisateur doit renseigner une adresse
électronique valide et un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux
droits de tiers. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe.

De manière générale, lors de la création de son Compte Personnel,
l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification
sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à
communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne
pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur s’engage également à :

● fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à
son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la
Plateforme, de nature à ne pas induire Beekiper ou les Vendeurs ou
tous tiers en erreur.
● mettre à jour toute modification concernant ces informations.
● ne pas accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre
Utilisateur.
● prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger
ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données
contre toutes atteintes.
3.3. Suppression de Compte Personnel – Refus d’accès à la Plateforme
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte
Personnel par mail à contact@beekiper.com.

Beekiper se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans
préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de
la Plateforme, et/ou de ses Services et contenus en cas de violation(s)
grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes
CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de
renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées,
ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative
d’escroquerie ou toute autre infraction pénale.

3.4. Disponibilité de la Plateforme

5

Beekiper fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la
Plateforme. Beekiper ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans
tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment,
sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être
corrigées. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple
obligation de moyens.

La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujet à des
changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives
sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La
responsabilité de Beekiper ne saurait en aucun cas être engagée en cas
d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements.

Dans ce cadre, Beekiper se réserve la possibilité d’interrompre, de
suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou
partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes
autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni
indemnisation.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
4.1. Comportement général des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données,
textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la
Plateforme (ci-après “Contributions”) le sont sous son entière et seule
responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois
et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

● de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes
mœurs,
● de détourner la finalité de la Plateforme et/ou des Services pour faire
de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du
racolage,

6

● de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou
constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de
toute autre substance, produit ou service réglementé,
● de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la
personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire,
injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la
discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou
homophobe,
● de publier des informations contrevenant à la législation sur la
protection des données personnelles permettant l’identification des
personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom
de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone,
photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter
et stocker des données personnelles afférentes aux autres
Utilisateurs,
● d’accéder frauduleusement à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’il
est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de la
Plateforme,
● de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou
tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour
interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout
logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
● de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs
autres Utilisateurs,
● de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit
par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture
d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à
toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait
susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens
et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
● L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de
propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les
lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus
pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des
droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui
sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Beekiper de tout
préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette
garantie.

4.2. Comportement frauduleux

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales
d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment
notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des
producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement
automatisé de données.

Des procédures pourront être engagées par Beekiper contre l’Utilisateur qui
ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les
étapes suivantes :

Pour commander un Produit, l’Utilisateur doit sélectionner le Produit
souhaité et cliquer sur le bouton d’ajout au panier.
Il peut ajouter d’autres Produits de la même façon et en changeant de
catégories s’il le souhaite. Il peut accéder à son panier en cliquant sur
l’icône panier en haut à droite.
A ce stade, l’Utilisateur dispose d’un récapitulatif de son Panier. Il peut alors
modifier ou corriger son Panier.
Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton «
Valider la commande ».
S’il possède un Compte Personnel, l’Utilisateur doit alors renseigner son
adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son Compte
Personnel. S’il ne possède pas de Compte Personnel, l’Utilisateur doit créer
un Compte Personnel tel que décrit à l’article 3.2 des CGU.
L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison
: nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.
L’Utilisateur doit ensuite sélectionner un mode de livraison et le valider en
cliquant sur l’onglet « Valider la livraison ».
A ce stade, l’Utilisateur peut à nouveau vérifier et modifier sa Commande.
Pour finaliser sa Commande, l’Utilisateur doit ensuite sélectionner son
mode de paiement et procéder au paiement de sa Commande en cliquant
sur l’onglet « Commander et Payer ».
En cliquant sur l’onglet « Commander et Payer », l’Utilisateur accepte
expressément et sans réserve les présentes CGU de la Plateforme et les

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Conditions Générales de Vente du Vendeur qui commercialise le Produit
acheté. Les Conditions Générales de Vente des Vendeurs sont disponibles à
votre demande auprès de chaque Vendeur.
Lorsque le paiement de sa Commande est validé, l’Acheteur recevra un
email de confirmation de Commande.
A l’expédition de la Commande par le Vendeur, l’Acheteur reçoit un email de
confirmation d’expédition du Produit. Si l’Acheteur a acheté des Produits
auprès de différents Vendeurs, il recevra un email de confirmation
d’expédition de chaque Vendeur.
Le contrat de vente est formé entre l’Acheteur et le Vendeur au moment du
paiement par l’Acheteur de sa Commande.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
6.1. Prix de vente et modalités de paiement
Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros,
toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui
seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la
validation définitive de sa Commande.

Les Vendeurs fixent librement les prix des Produits qu’ils commercialisent
par le biais de la Plateforme. Plus particulièrement, en cas d’annonces de
réduction de prix, le Vendeur détermine librement le prix de référence, la
réduction de prix et le prix réduit annoncé. L’Utilisateur est informé que
Beekiper se réserve le droit de contrôler la loyauté et le prix de référence
déterminé par le Vendeur.

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de
Beekiper, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la
Plateforme.

Le paiement des Commandes passées via la Plateforme est fait à Beekiper
ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds auprès d’un
organisme bancaire agréé pour le compte du Vendeur.

9

Toute Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement
ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

6.3. Facturation
Pour chaque vente de Produit, l’Acheteur pourra demander une facture au
vendeur qui sera transmise par email à l’Acheteur.
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les
dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont
applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à
des taxes éventuelles, dont Beekiper ne sera ni responsable, ni en charge
des modalités.

6.4. Modalités de remboursement de l’Acheteur
Beekiper utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a
utilisé lors du passage de sa Commande pour effectuer le remboursement
de l’Acheteur, quelque soit le motif de remboursement de la Commande. Se
référer à l’article 9 des présentes CGU pour prendre connaissance des
conditions de remboursements.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LES VENDEURS
7.1. Frais de livraison
Les frais de livraison minimum applicables à la Commande d’un Produit
sont indiqués pendant le processus de validation du panier.

Les frais de livraison définitifs dont devra s’acquitter l’Acheteur lui seront
communiqués lors du processus de Commande à l’étape de la livraison de
ses achats.

7.2. Modalités de livraison
L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si :

Beekiper propose la livraison depuis la France vers la France uniquement et
selon l’adresse de livraison de l’acheteur.

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Beekiper se réserve le droit de proposer la livraison depuis le pays du
vendeur vers le pays et l’adresse de livraison de l’acheteur, sous réserve de
l’acceptation de la législation en vigueur desdits pays.
l’Acheteur doit disposer d’une adresse de livraison valide ou, s’il est en
mesure de récupérer les Produits, par ses propres moyens, dans un point
relais.
Les Produits sont envoyés par le Vendeur à l’adresse indiquée par
l’Acheteur lors de sa Commande.
Les Produits sont livrés par le transporteur à l’adresse indiquée par
l’Acheteur lors de sa Commande.

Beekiper peut proposer à l’Acheteur différents modes de livraison,
directement à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande et/ou
dans un point relais.

L’Acheteur sélectionne et valide le mode de livraison lors de sa Commande
à l’étape de la livraison de ses achats.

L’Acheteur pourra choisir entre les différents modes de livraisons proposés
par Beekiper et leur prix.

L’Acheteur peut suivre dans son Compte Personnel, dans la rubrique
«Compte», l’état de traitement de sa Commande.

7.3. Réception des Produits
L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir
confirmer leur conformité avec la Commande.

Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison,
l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et
du Produit, auprès du transporteur si le Produit ou son emballage a été
abîmé lors du transport, sans quoi, aucune réclamation ne pourra être
accepter par Beekiper.

7.4. Retard/absence de livraison

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En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) Produit(s)
commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec Beekiper à
compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.
L’Acheteur peut prendre contact avec Beekiper par mail à l’adresse
contact@beekiper.com

7.5. Produit retourné au Vendeur
Si un Produit est retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé
» ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » :

l’Acheteur est remboursé du prix de sa Commande (hors frais de retour du
Produit) et/ou en cas d’accord de l’Acheteur et du Vendeur, le Produit est
réexpédié à l’Acheteur. L’Acheteur doit prendre en charge le paiement des
frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition).
A l’expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits
ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à
remboursement, échange ou indemnisation.

7.6. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de
l’exécution des Commandes passées par le biais de la Plateforme et
notamment du bon acheminement des Produits par ses transporteurs.

En conséquence, le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard des
Acheteurs de tout problème lié à la livraison (retard de livraison, erreur sur
le Produit livré, casse du Produit pendant le transport, Produit jamais livré
en raison d’un vol, d’une erreur du Vendeur et/ou du transporteur auquel il
a fait appel, etc.), sauf en cas d’erreur imputable à Beekiper lors de la
communication des informations de Commande au Vendeur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour tous produits, conformément à l’article L. 121-20 du code de la
consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de
la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à
ses frais les produits commandés pour un remboursement.

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Aucun produit ouvert, consommé ou ayant subi une quelconque
modification ne pourra faire l’objet d’une rétractation, ni d’un
remboursement.
BIKIPER demande au client qui souhaite exercer son droit de rétractation
d’en informer BIKIPER.
8.1. Formulaire de rétractation
En cas de rétractation de votre commande passée sur BIKIPER, veuillez
compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous.
A l’attention de : BIKIPER – 230 Rue Henri Delaunay, 13290
Aix-en-Provence
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente correspondant aux informations suivantes :

Numéro de la commande : …………………………………………
Commande reçu le : …………./……………/………………..
Nom de l’acheteur : ………………………………………………………………..
Adresse de l’acheteur : ………………………………………………………………..
CP et ville de l’acheteur : ………………………………………………………………..
Pays de l’acheteur : ………………………………………………………………..
□ Je m’engage à retourner mes produits au(x) vendeur(s) dans un parfait état de
revente et dans leur état d’origine, accompagnés d’une copie du Formulaire de
rétractation.
Signature de l’acheteur (obligatoire) :
Fait le : …………./……………/………………..

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni
échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.

Chaque remboursement sera effectué par l’intermédiaire de Beekiper en
accord avec le Vendeur.

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ARTICLE 9 – PRODUITS NON-CONFORMES, INCOMPLETS OU
DÉFECTUEUX
9.1. Réception d’un Produit non-conforme, incomplet ou défectueux
En cas de réception d’un colis détérioré, défectueux, incomplet ou non
conforme, l’Acheteur est invité à prendre contact avec BIKIPER
L’Acheteur peut prendre contact avec BIKIPER et a l’obligation d’envoyer les
photos du ou des produit(s) défectueux par mail à l’adresse
contact@beekiper.com
9.2. Garanties légales
Le Vendeur agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les
dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice d’une activité
commerciale de vente à distance.

A ce titre, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité
mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation
et de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641
à 1648 et 2232 du code civil.

Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit sera effectué par
l’intermédiaire de BIKIPER, qui sera en droit de le refuser, en accord avec le
Vendeur.

Beekiper ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties
assumées par les Vendeurs.

ARTICLE 10 – NEWSLETTER
Tout Utilisateur qui ne possède pas de Compte Personnel qui souhaite
recevoir la newsletter Beekiper doit s’inscrire en ligne. Pour s’inscrire à la
newsletter, l’Utilisateur doit renseigner son adresse électronique dans le
champ correspondant.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1. Contenu de la Plateforme
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs
éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

14

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière
non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les
graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et
vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception
et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est
protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus
ou revendiqués par Beekiper, avec l’autorisation des titulaires de ces droits,
et le cas échéant des Vendeurs et/ou de ses Partenaires.

Beekiper concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et
incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls
besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’Utilisation de la Plateforme.
La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de
propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque
forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux
alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles,
logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis
à disposition par Beekiper et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces
éléments.

11.2. Bases de données
Beekiper est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de
données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous
réserve des droits détenus par les Vendeurs et/ou ses Partenaires, chacun
pour ce qui le concerne.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la
composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment
d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver,
directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen
et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou
quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant
au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction
ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et
quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent
manifestement les conditions d’utilisation normale.

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11.3 Marques
Beekiper détient notamment un droit de marque sur le terme “Beekiper” en
France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque
“Beekiper”, appartenant à Beekiper ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des
poursuites pénales et civiles.

11.4. Contenus des Fiches Produits
Les contenus de fiches produits : textes, images, photos, illustrations,
vidéos, logos et tout ce qui peut composer la description des produits ou de
leur fiche vendeur sur la Marketplace Beekiper sont mis en ligne sous la
seule responsabilité des Vendeurs. Beekiper est néanmoins responsable des
contenus qu’il publie sur les fiches produits pour accompagner les
Vendeurs, en accord avec lesdits Vendeurs.
Beekiper ne sera pas responsable des contenus publiés par les Vendeurs
qui iraient à l’encontre d’une quelconque réglementation ou legislation ou
pouvant causer un tort quelconque à autrui.
Beekiper s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires en cas de
litige pour mettre un terme de manière efficace et définitive à toute
publication malvenue en cause. Beekiper adaptera la mesure de son acte
en fonction de la gravité du litige et se réserve le droit d’interdire l’accès à
la plateforme à tout Vendeur dont les pratiques ne respectent pas les
Conditions Générales d’Utilisation ci-présentes.
À cet effet, il est indispensable de tenir l’équipe Beekiper informée de toute
publication qui pourrait représenter un manquement de la part du Vendeur.

ARTICLE 12 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE Beekiper
Beekiper, en qualité d’opérateur de Plateforme, intervient comme simple
intermédiaire de mise en relation entre les Vendeurs et les Acheteurs sur la
Plateforme.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), en sa qualité d’hébergeur,
Beekiper ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des
activités ou des informations stockées au sein de la Plateforme si elle n’a
pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et
circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle

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en a eu connaissance, dans les conditions prévues par la LCEN, elle a agi
promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

En conséquence, la responsabilité de Beekiper ne pourra être engagée en
raison des Fiches Produits et des Fiches Vendeurs, et plus largement de
tous les contenus et/ou informations fournis par les Vendeurs tant sur les
caractéristiques des Produits, que sur leur état ou leur prix (notamment les
réductions de prix), les Vendeurs étant seuls responsables de la bonne
exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle auprès
des Acheteurs ainsi que de la véracité, la loyauté, la complétude et la mise
à jour des informations et contenus qu’ils fournissent, sauf faute prouvée
de Beekiper.

En outre, Beekiper n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller
les informations transmises par les Vendeurs et stockées au sein de la
Plateforme pour leur compte.

Enfin, il est rappelé que :

les Produits sont commercialisés par les Vendeurs au sein de la Plateforme
sous leur seule responsabilité.
Beekiper n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et
les Vendeurs lors des passations de Commande.
En conséquence, Beekiper ne saurait être tenu responsable de tous litiges
en lien avec les Commandes passées par le biais de la Plateforme, sauf
faute prouvée.

Beekiper décline toute responsabilité :

● en cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission
incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des
données figurant au sein de la Plateforme ou résultant des Services.
● en cas de dommages causés à l’Utilisateur liés à la performance ou
non-performance des Services de la Plateforme.
● en cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou
de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur

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Internet via les Services de la Plateforme, tels que dommages causés
sur les systèmes informatiques, pertes de données.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Utilisateurs sont visibles depuis leur espace
compte et peuvent faire l’objet d’une demande de droit à l’oubli par simple
mail à l’adresse contact@beekiper.com.
Beekiper ne divulgue et ne transmet aucune données personnelles à des
sociétés tierces sans le consentement explicite de l’Utilisateur.
Beekiper utilise uniquement les données personnelles des Utilisateurs à des
fins de communication vers ces mêmes Utilisateurs.
Revoir ce paragraphe pour la RGPD

ARTICLE 14- SIGNALER UN CONTENU
A travers un courrier, dont l’adresse figure ci-dessous, tout Utilisateur peut
porter à la connaissance de Beekiper toute publication sur la Plateforme à
caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu
relevant de la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la
provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de
l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de
leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi
que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence(notamment
l’incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la
dignité humaine, afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Utilisateur peut également demander à Beekiper le retrait d’un
contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour demander le retrait d’un contenu, l’Utilisateur doit envoyer un courrier
à l’adresse suivante : Beekiper, service signalement d’un contenu, 230 Rue
Henri Delaunay, 13290 Aix-en-Provence – France, dans lequel il fournit les
informations suivantes :

pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de
téléphone ;

18

pour les personnes morales: leur nom, raison sociale, adresse, numéro de
téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
la description du contenu litigieux ;
les motifs pour lesquels le contenu litigieux, comprenant la mention des
dispositions légales et des justifications de faits ;
la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
l’adresse URL du contenu litigieux.
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter à un hébergeur
un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le
retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information
inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000
euros d’amende.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute notification d’un Utilisateur, pour être recevable, devra être détaillée,
indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction et être transmise à
Beekiper par lettre simple ou par e-mail à l’adresse contact@beekiper.com.
Un service après-vente est par ailleurs accessible du lundi au vendredi de
9h à 17h, au numéro indiqué sur la Plateforme soit le 04 84 49 60 94,
permettant de répondre à toute question ou réclamation des Utilisateurs.

La responsabilité des parties ne pourra être engagée pour tout retard ou
inexécution lorsqu’ils sont liés à un cas de force majeure, telle que définie
par les textes ou, plus généralement, par la jurisprudence constante.

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation
devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra
remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres
stipulations des CGU et n’exonérera pas l’Utilisateur de l’exécution de ses
obligations contractuelles non invalidées.

ARTICLE 16 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU de la Plateforme sont régies par le droit français. Elles
sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en
une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le
consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions
territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la
juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou
de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, concernant
le règlement amiable des litiges, Beekiper propose un service de médiation
MEDISYS accessible par voie électronique à l’adresse suivante
“www.medicys-consommation.fr” ou par voie postale “Concord – 73,
Boulevard de Clichy – 75009 Paris”.

La Commission européenne met à disposition des consommateurs de
l’Union européenne une plateforme de résolution des litiges en ligne. Les
consommateurs peuvent faire une réclamation à l’adresse suivante
“https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.c
hooseLanguage”.